Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services MAC MOOV’. Ces CGU fixent contractuellement les règles d’utilisation de MAC MOOV’ et les droits et obligations de MAC MOOV’ et des utilisateurs(internautes et praticiens). En utilisant MAC MOOV’, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Objet de la plateforme
MAC MOOV’ met en relation des utilisateurs(internautes) souhaitant accéder à des services de médecine alternative avec des professionnels qualifiés(praticiens). La plateforme agit uniquement comme un intermédiaire et ne fournit pas directement de conseils ou de traitements médicaux.
l’agence mac moov’ offre la possibilité à l’utilisateur d’accéder aux Services mac moov’, notamment aux services de prise de Rendez-Vous en Ligne, de Gestion de Document, de Messagerie client et demande de client.
Les Services sont fournis à l’utilisateur(internaute) à titre gratuit. Néanmoins l’Utilisateur reconnaît que MAC MOOV’ renvoie à des actes ou soins pratiqués par des praticiens dans le cadre d’un accompagnement ou séance pouvant faire l’objet d’une facturation d’honoraires.
les praticiens référencés ne sont pas reconnus comme professionnels de santé au sens
du code de la santé publique. Les contenus et informations diffusés sur la plateforme
MAC MOOV’ ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou aux conseils d’un professionnel de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à poser un diagnostic médical et à prescrire un traitement adapté.
MAC MOOV’ met en garde les utilisateurs contre les risques des soins non conventionnels ; “l’efficacité de ces pratiques, bien que pouvant apporter un soulagement temporaire, n’est généralement pas démontrée scientifiquement”. “le recours à ces pratiques pour les patients atteints de maladies graves peut retarder une prise en charge médicale appropriée, et ainsi compromettre les chances de guérison”. (source solidarite-sante.gouv.fr)
3. Accès à la plateforme
3.1. Conditions d’accès
Tout utilisateur(internaute et praticien) se créant un Compte utilisateur afin d’accéder aux services s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. L’utilisateur accepte les CGU de manière express, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur.
La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur au Contrat.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser les Services.
Les CGU sont applicables à compter de leur acceptation par l’utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les utilisateurs ayant un Compte
utilisateur.
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs ou ayant obtenu l’autorisation parentale.
3.2. Conditions d’inscription et de création d’un compte utilisateur
L’utilisation des Services est réservée aux utilisateurs(internautes), personnes physiques âgées de dix huit ans, ayant la capacité de souscrire des obligations conformément au droit français et européen. Il est néanmoins précisé que l’utilisateur mineur pourra
bénéficier des Services disponibles via la Plateforme MAC MOOV’ (et
notamment, des Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Téléconsultation et de Demande de client) uniquement dans la mesure où ceci est autorisé par la loi applicable, ou bien devra le cas échéant obtenir l’autorisation de ses représentants légaux.
Par ailleurs, il est interdit à l’utilisateur mineur de créer une fiche profil pour un proche.
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
3.3 spécificités techniques d’accès aux services
L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets les Identifiants qui lui sont confiés par mac moov’ lors de la création de son Compte Utilisateur ou tels que choisis ultérieurement par lui.
L’Utilisateur est seul responsable de tout détournement, perte ou utilisation non autorisée de ses Identifiants. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu d’en avertir mac moov’ sans délai, en utilisant le formulaire de Contact disponible dans le Centre d’aide et ici : https//macmoov.fr/
Tout accès et utilisation des Services effectués à partir du Compte utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par l’utilisateur. A cet égard, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment s’il pré-enregistré ses Identifiants sur un équipement pour se connecter automatiquement aux Services. L’utilisateur est ainsi tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.
3.4 notifications adressées à l’utilisateur
L’utilisateur(internaute) autorise tout praticien avec lequel un rendez-vous a été pris, à lui envoyer des notifications (notifications push, SMS ou des courriels) concernant un rendez-vous à venir, des messages de prévention, confirmation, annulation ou rappel de rendez-vous, information sur l’envoi de Document, messages via la Messagerie Patient ou une réponse à une Demande de Patient, rappels de renouvellement et tout type d’information relative aux rendez-vous pris notamment sur MAC MOOV’. MAC MOOV’ décline toute responsabilité en cas de non réception d’une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. L’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir de notifications. Pour cela, il doit en faire la demande auprès du praticien avec lequel il a pris rendez-vous. Le praticien est seul responsable de la désactivation de l’envoi de notifications si le Patient ne souhaite pas les recevoir.
mac moov’ et le praticien déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’utilisateur rendant impossible l’envoi de toute notification nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
4. Responsabilité des parties
4.1. MAC MOOV’
MAC MOOV’rappelle à l’utilisateur qu’il n’est qu’un intermédiaire entre les utilisateurs et les praticiens.
MAC MOOV’ n’est pas responsable des actes, omissions ou compétences des praticiens référencés. Ne garantit pas l’efficacité des pratiques proposées. Décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations disponibles. MAC MOOV’ met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des services. La responsabilité de MAC MOOV’’ ne peut pas être
recherchée en cas de négligence de l’utilisateur pour des actes de l’utilisateur qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable au Contrat.
Lorsque des détails sont fournis sur la Plateforme concernant les honoraires d’un praticien, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité.
En aucun cas MAC MOOV’ ne garantit l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation peut varier selon le type d’accompagnement ou séance effectivement réalisée et ce, conformément aux conventions de soins en vigueur chez le praticien. Il appartient au praticien d’informer le Patient du coût de la séance.
4.2. L’utilisateur(internaute)
L’utilisateur reconnaît que MAC MOOV’ n’intervient pas en tant que Professionnel de santé ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé, se limitant à cet égard, à un rôle de simple intermédiaire et prestataire technique. S’engage à fournir des informations sincères lors de son inscription.
L’utilisateur reconnaît que MAC MOOV’ ne peut être tenu responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que
la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, l’Infrastructure de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des données communiquées par l’Utilisateur. MAC MOOV’ pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par MAC MOOV’ ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance
d’urgence).
L’utilisateur reconnaît que les services proposés ne remplacent pas un avis médical conventionnel.
La plateforme ne peut être tenue responsable :
Des résultats obtenus à la suite d’un traitement ou d’une consultation.
De toute interaction ou transaction financière entre l’utilisateur et les praticiens
5. Obligations générales d’Utilisation des services
5.1L’utilisateur s’engage :
– a utiliser la plateforme dans le respect de la loi et des présentes CGU. Toute tentative de fraude, de diffamation ou de non-respect des règles entraînera la suspension ou la suppression du compte.
– à mettre à disposition de MAC MOOV’, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de vérifier les Données utilisateur,
– communiquer à MAC MOOV’, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les données utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites données ;
– à vérifier que l’Infrastructure nécessaire à l’utilisation des Services et utilisée est conforme aux exigences techniques qui lui ont été communiquées. La fourniture, l’installation et la
maintenance de l’Infrastructure ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou de son Proche. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur et/ou de son Proche de s’informer du prix d’utilisation de ladite Infrastructure auprès des opérateurs concernés.
– à se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour .
– à restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services.
– à utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables au Contrat ;
– à ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de MAC MOOV’ et/ou des praticiens ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit).
– à ce que les données utilisateur qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser ;
– à n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.
5.2 Par Ailleurs, l’utilisateur :
– est responsable de l’utilisation qu’il fait, ou que ses Proches font, des Services, des données utilisateur et/ou données qu’il renseigne sur la Plateforme et
des conséquences de l’utilisation de celles-ci par MAC MOOV’ et/ou par ses Assistants et/ou par les praticiens
– aux données Utilisateur et/ou Données Proche qu’il renseigne et leur utilisation par MAC MOOV’ et/ou les Acteurs de santé et leurs Assistants.
– à la violation de droits de propriété intellectuelle de MAC MOOV’ ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services.
6. Limitation de responsabilité
6. service d’annuaire
Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un praticien selon différents critères, de consulter sa fiche profil et de lui indiquer qu’il a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme MAC MOOV’, si la Prise de Rendez-Vous
en Ligne n’est pas encore disponible pour ce praticien. MAC MOOV’ ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des praticiens exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un praticien sur la Plateforme MAC MOOV’ en utilisant le Service d’Annuaire.
L’Utilisateur conserve toujours le choix des praticiens qu’il consulte conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes
applicables aux professions non réglementées. MAC MOOV’ n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Acteur de
santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit praticien.
7.service de gestion des documents
Le Service de Gestion de Document est soumis à son activation par l’Utilisateur depuis son Compte Utilisateur. L’Utilisateur gère librement les Documents qu’il stocke dans la
rubrique “Mes Documents”. Il a la possibilité de renommer ces Documents, comme de les supprimer, à tout moment, la suppression du Document étant définitive. Lorsqu’un Utilisateur partage, sur la Plateforme MAC MOOV’, un Document à un praticien, celui-ci dispose alors de sa propre copie du Document. La suppression par l’utilisateur d’un Document précédemment partagé à un praticien sur la Plateforme MAC MOOV’ ne supprime pas la copie du praticien. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite que le Document soit
Supprimé par le praticien, il doit formuler une demande expresse de suppression du Document à celui-ci, étant précisé que le praticien ne pourra y donner suite que dans la limite de ses propres obligations professionnelles de conservation.
Les Documents seront conservés tant que le Compte Utilisateur est ouvert, sauf si l’Utilisateur retire son consentement à l’activation du Service. Si le Compte Utilisateur reste inactif pendant trois 3 ans, alors le Compte Utilisateur et les Documents associés seront supprimés. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment dans la section « Mes préférences » de son Compte Utilisateur. Si l’Utilisateur retire son consentement
au traitement et au stockage des Documents par MAC MOOV’, tous les Documents seront immédiatement supprimés, de manière permanente. L’Utilisateur pourra néanmoins retrouver les Documents partagés par des praticiens dans l’historique de ses rendez-vous, s’il a consenti à l’activation de ce Service.
Par ailleurs, l’Utilisateur demeure l’unique responsable de la licéité du contenu des Documents qu’il ajoute dans le Service de Gestion de Document ou qu’il partage avec les praticiens. MAC MOOV’ n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’exactitude des Documents partagés par les Acteurs de santé avec l’Utilisateur .La transmission par l’Utilisateur de Documents contenant des Données de santé à tout tiers se fait sous sa seule responsabilité.
7. Protection des données personnelles
MAC MOOV’ respecte les lois en vigueur sur la protection des données personnelles (ex. : RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des services. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Les Services de MAC MOOV ’et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de MAC MOOV’. Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle. MAC MOOV’ concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme MAV MOOV’.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
1) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme MAC MOOV’
2) utiliser la Plateforme MAC MOOV’ à d’autres fins que celles d’utiliser les Services
3) créer des copies de la Plateforme MAC MOOV’
4) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages,
Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5) réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme MAC MOOV’ dans un autre logiciel ou créer des oeuvres dérivées sur la base de la Plateforme MAC MOOV’ quels
qu’en soient le moyen et le support
6) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme MAC MOOV’, ni céder/concéder la Plateforme MAC MOOV ’à un tiers
7)faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les
Services
8)procéder à toute forme d’extraction illicite de données de la Plateforme MAC MOOV’ tel que du web scraping.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme MAC MOOV’ n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fournie « en l’état ». MAC MOOV’ exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.
9.suspension
– Suspension avec préavis en cas de :
1) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou
2) de comportement inconvenant de l’Utilisateur ou susceptible de porter préjudice à MAC MOOV’ et/ou à un praticien et/ou à d’autres Utilisateurs, ou
3) de violation des lois et règlements en vigueur, MAC MOOV’ mettra en demeure l’Utilisateur par notification écrite envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept 7)jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’utilisateur à tout ou partie des Services.
On entend par comportement inconvenant, tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit qui seraient portés à la
connaissance de MAC MOOV’.
Suspension sans préavis en cas d’atteinte ou de danger grave – pressenti ou avéré – pour
1) un praticien et/ou un Patient, ou
2) à la réputation de MAC MOOV’ ou d’un Acteur de santé, MAC MOOV’ pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
MAC MOOV’ décidera unilatéralement des suites à donner à la
suspension du contrat
9. Modification des CGU
MAC MOOV’ se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou notification sur la plateforme.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit FRANÇAIS. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux FRANÇAIS.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à : contact@macmoov.fr